Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005) <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)

NOR : JUSH0570010A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005 est ainsi composé :

Président

M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

Mme Marisol Touraine, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Bernard Bangratz, premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse.

M. Yves Blanc-Sylvestre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

M. Philippe Bonfils, professeur à l'université d'Auvergne.

M. François-Louis Coste, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.

M. André Giudicelli, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

M. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau.

Mme Marie-Laure Moquet-Anger, professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I.

M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

M. André Varinard, professeur à l'université Jean-Moulin.

Mme Monique Zerbib, épouse Chemla, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Marisol Touraine, maître des requêtes au Conseil d'Etat.